Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur d\u00e9clare sur l\u2019honneur \u00eatre majeur et disposer de la pleine capacit\u00e9 juridique pour contracter.<\/p>\n\n\n\n
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1.Prix \/ Facture<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et TTC ( TVA 20% inclus.)<\/p>\n\n\n\n Le prix fix\u00e9 lors de l’achat est ferme et d\u00e9finitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et qui seront indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n Les factures sont adress\u00e9es au Client lors de la livraison des marchandises.<\/p>\n\n\n\n Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb d\u00e8s la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler le prix stipul\u00e9 pour le produit command\u00e9 sur le Site (prix des produits et du transport).<\/p>\n\n\n\n Toute contestation ou r\u00e9clamation concernant les factures adress\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client ne pourra, en tout \u00e9tat de cause, \u00eatre examin\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 que si elle est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9crit, dans les huit (8) jours suivant la livraison, correspondant \u00e0 la facture contest\u00e9e et si cette contestation est motiv\u00e9e et fond\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs<\/p>\n\n\n\n 2. Conditions de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les clients \u00e9tablis et ayant l\u2019adresse de livraison en France M\u00e9tropolitaine :<\/p>\n\n\n\n En ligne par carte bancaire, par le biais d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le r\u00e9seau<\/p>\n\n\n\n Virement bancaire<\/p>\n\n\n\n 3. Pr\u00e9paration – Expedition – Transport<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvr\u00e9s. Celui-ci peut varier de 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s suivant le type de produit command\u00e9 \u00e0 compter de la reception du paiement de votre commande<\/p>\n\n\n\n L\u2019adresse de livraison est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre celle mentionn\u00e9e par le Client lors de la passation de commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entra\u00eener le versement d\u00b4une quelconque indemnit\u00e9 ou permettre l\u00b4annulation des commandes.<\/p>\n\n\n\n En cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 en informer le Client au plus t\u00f4t et \u00e0 lui pr\u00e9ciser un d\u00e9lai de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le bordereau de livraison du transporteur, sign\u00e9 par le client, constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n A la livraison, il appartient au Client de v\u00e9rifier les produits soit la quantit\u00e9, la qualit\u00e9, le poids et les dimensions des marchandises livr\u00e9es, le contenu, la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat du ou des produits.<\/p>\n\n\n\n S’il constate des anomalies, il doit \u00e9mettre des r\u00e9serves manuscrites, pr\u00e9cises et dat\u00e9es, d\u00e9crivant les d\u00e9fauts lors de la livraison au livreur et et par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec mention du num\u00e9ro de commande sous peine de forclusion.<\/p>\n\n\n\n Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 avec la pr\u00e9cision du nom du client, le d\u00e9tail de la facture, ainsi que du num\u00e9ro de sa commande, le jour m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n L’absence de r\u00e9serve fait pr\u00e9sumer la livraison conforme.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.<\/p>\n\n\n\n En cas d’erreur sur le produit, mais seulement apr\u00e8s accord de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client pourra retourner le(s) produit(s) concern\u00e9(s) dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant leur livraison, s’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9(s), dans leur emballage d’origine, dans un \u00e9tat de revente, avec les documents l’accompagnant et ce \u00e0 ses frais et risques.<\/p>\n\n\n\n 4. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-16 du Code de la Consommation Vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de transport.<\/p>\n\n\n\n Les produits doivent \u00eatre absolument intacts de m\u00eame que leur emballage.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas veuillez nous \u00e9crire \u00e0 service-client@boirebon.fr pour formuler votre demande.<\/p>\n\n\n\n Attention: Tout retour effectu\u00e9 sans avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 boirebon.fr ne pourra \u00eatre trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique qu’\u00e0 la client\u00e8le non professionnelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n RETOUR PARTIEL: Si la commande initiale a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de frais de port gratuits (commande sup\u00e9rieure \u00e0 180 Euros TTC) et que du fait d’une demande de retour partiel, le montant total de la commande r\u00e9vis\u00e9e, se trouvait ramen\u00e9 en dessous de 180 Euros TTC, les frais d’exp\u00e9dition de la commande initiale qui auraient du \u00eatre normalement r\u00e9gl\u00e9s seront d\u00e9duits du remboursement.<\/p>\n\n\n\n 5. Force Majeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre ceux habituellement retenus, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, pannes d’ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications y compris des r\u00e9seaux et notamment Internet.<\/p>\n\n\n\n La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n\n\n\n Si au-del\u00e0 d’une p\u00e9riode de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annul\u00e9e, sauf accord contraire des deux parties.<\/p>\n\n\n\n 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral de leur prix, toute commande \u00e9tant assortie d’une clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de revendiquer les produits command\u00e9s ou leur prix en cas de d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage \u00e0 restituer tout produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge, \u00e0 premi\u00e8re demande de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7. Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare acqu\u00e9rir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se d\u00e9clare compl\u00e8tement inform\u00e9 de l’usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les garanties sur les produits vendues par la Soci\u00e9t\u00e9 sont celles donn\u00e9es par les fabricants desdites marchandises. \u00e0 l\u00b4exclusion de toute autre.<\/p>\n\n\n\n Pour la mise en \u0153uvre de la garantie, le Client – apr\u00e8s accord de la Soci\u00e9t\u00e9 – retournera le produit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ses frais, en y joignant l’original de la facture.<\/p>\n\n\n\n Le produit sera \u00e9chang\u00e9 pour un produit identique et adress\u00e9 au client aux frais de la Soci\u00e9t\u00e9, sauf en cas de rupture de stocks ou suppression du produit de la gamme qu\u2019elle propose.<\/p>\n\n\n\n Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au remboursement du prix du produit au client.<\/p>\n\n\n\n 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont plac\u00e9s sous l’unique responsabilit\u00e9 du Client. <\/p>\n\n\n\n En cas de mise en jeu de la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du fait des marchandises vendues et aux prestations associ\u00e9es, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, que le dommage soit immat\u00e9riel ou mat\u00e9riel, cette responsabilit\u00e9 ne pourra jamais, en tout \u00e9tat de cause, exc\u00e9der le paiement par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00b4un montant sup\u00e9rieur au montant hors taxes du prix factur\u00e9 au titre de la commande \u00e0 l\u00b4occasion de l\u00b4ex\u00e9cution de laquelle est intervenu le dommage, ou au remplacement du mat\u00e9riel reconnu d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019issue d\u2019une expertise contradictoire.<\/p>\n\n\n\n 9. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Boirebon.fr garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Les informations personnelles nominatives recueillies aupr\u00e8s de nos clients sont utilis\u00e9es dans le seul but d’apporter un service de gestion des commandes et des paiements en ligne.<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers, sauf en cas de d\u00e9cision de justice.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 aucune soci\u00e9t\u00e9 exploitant les coordonn\u00e9es pour l\u2019envoi de campagnes publicitaires ou pour du marketing cibl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es chez notre h\u00e9bergeur IONOS qui garantit le respect de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, conform\u00e9ment aux directives europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n Il en est ainsi tant pour les r\u00e8gles de fond que pour les r\u00e8gles de forme.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, les soci\u00e9t\u00e9s privil\u00e9gieront le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n\n\n\n Cette recherche de solution amiable n\u2019interrompt nullement les d\u00e9lais pour agir en garantie.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas contraire, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 46 \u00e0 48 du NCPC, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents<\/p>\n\n\n\n Toute contestation survenant \u00e0 l’occasion du pr\u00e9sent contrat, sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux<\/p>\n\n\n\n SOCIETE <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CGV Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. L\u2019acheteur d\u00e9clare sur l\u2019honneur \u00eatre majeur et disposer de la pleine capacit\u00e9 juridique pour contracter. Toute commande sera exclusivement r\u00e9gie par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition d’achat. Par votre clic, apr\u00e8s avoir rempli votre bon de … <\/p>\n
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